CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITION DE L’EXCURSION
Capitaine Gilles se réserve le droit de modifier les circuits ou d’annuler les prestations en cas de
mauvaises conditions météo. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation, et est susceptible d’annuler une prestation maritime. En cas d’annulation du fait de Capitaine Gilles, les passagers peuvent être remboursés ou l’excursion est reportée à une autre date avec votre accord.
La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord du bateau, établi par Capitaine Gilles ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés. Les passagers doivent se présenter 30 min avant l’heure du départ. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d'absence du passager.
ACCEPTATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES
La souscription d’une réservation en ligne sur le site internet de Capitaine Gilles est un contrat qui comprend l’acceptation totale des présentes conditions générales de vente et les conditions des prestations d'excursion par l’ensemble des participants aux activités nautiques et aquatiques proposées par Capitaine Gilles pour le compte desquels la réservation a été effectuée.
Le facture électronique, qui correspond à la confirmation en ligne (envoyé par courriel électronique) de votre réservation par
Capitaine Gilles est personnel et incessible. Il devra être conservé par le client qui a procédé à la réservation en ligne pour une ou plusieurs personnes.
ETAT DE SANTE DES PASSAGERS
Les passagers devront signaler à Capitaine Gilles toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose ( Activités nautiques, Excursion maritime, Sports nautiques et aquatiques, Baignade, Plongée avec masque et tuba, Consommation de boisson ou de nourriture, etc… ). Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable Capitaine Gilles en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé ( Handicap, maladie, etc…), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques. Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, mal voyants,…) sont invités à le signaler au personnel naviguant de Capitaine Gilles lors de la réservation en ligne dans message et le rappeler à l’embarquement.
LES FEMMES ENCEINTES
Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité. Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de Capitaine Gilles pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel. Capitaine Gilles ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de
tout autre incident, en lien avec la grossesse. Les femmes enceintes devront demander un avis à leur médecin traitant ou leur sage-femme.
LES MINEURS
Capitaine Gilles n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s). Pour les enfants de moins de deux ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire. Les parents devront signaler leur présence à Capitaine Gilles lors de la réservation en ligne ou avant l’embarquement.
COMPORTEMENT DES PASSAGERS
Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du bateau, notamment celui établi par Capitaine Gilles et, d’une manière générale, se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine ou de ses préposés. Capitaine Gilles décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement. Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de Capitaine Gilles. Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causés par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers. Capitaine Gilles autorise la baignade lors des excursions à l’occasion des «pauses baignades » dans les îlets, zone de baignade. Toutefois, celle-ci n’est pas surveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers. Par ailleurs Capitaine Gilles fournit des informations importantes liées à la sécurité des personnes. A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas
nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant. Capitaine Gilles met à la disposition des passagers des bouées et des gilets flottants. Capitaine Gilles décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.
DOMMAGES CORPORELS
Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager à Capitaine Gilles avant de quitter le navire.
En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels…), les passagers devront le signaler au personnel du bateau. Capitaine Gilles établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat avant de quitter le bateau. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état. Capitaine Gilles décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades.
OBJETS ET MATERIELS PERSONNELS
Les passagers peuvent, embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) (Appareil photo, Masque, tuba, palmes) sous leur propre responsabilité. Capitaine Gilles) décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel (s) personnel(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activité proposée par Capitaine Gilles sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.
PRETE DE MATERIEL A TITRE GRACIEUX
Capitaine Gilles met à disposition des passagers, à titre gracieux, du matériel dans le cadre des activités nautiques et aquatiques qu’elle propose (Palmes, masques, tubas, coupe vent, etc…). Le cas échéant, la défectuosité du matériel n’ouvre pas droit à un remboursement ou une réduction quelconque. Capitaine Gilles se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des passagers qui auront volontairement détérioré ou dégradé le matériel prêté gracieusement.
ORGANISATION D'ACTIVITÉS ET D'EXCURSIONS
Dans le cadre d'une excursion et d'activités en mer organisées par Capitaine Gilles, Cocktails, Baptême aux liqueurs, Pêche aquatique, enterrements de vie de jeune fille ou de vie de garçon etc…) la consommation d’alcool de façon modérée est admise. Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel de Capitaine Gilles pourra être
amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool. Aucune sorte de drogue ne sera admise ni tolérée. Capitaine Gilles pourra mettre en œuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des passagers qui en raison de leur comportement :
- Mettent en danger la vie d'une une personne ou d'un membre du personnel.
- Dégradent ou détériorent des biens appartenant à Capitaine Gilles
- Empêchent le personnel de remplir ses fonctions, et incitant à la violence.
- Ne respectant pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine.
Capitaine Gilles se réserve le droit de débarquer les passagers qui en raison de leur comportement portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel.
CONDITIONS DE RÉSERVATION ET MOYEN DE PAIEMENT
Le client trouvera en ligne toutes les prestations proposées avec leurs descriptifs via l'onglet "Nos prestations". Chaque services présentés sur le site précisent, pour chaque service, les prestations et options incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix des services sont entendus en Toute Taxes Comprises (TTC) et ou en Hors taxes (HT) selon les cas et préciser sur le résumé proposé en ligne lors de l'achat, les frais et coûts totaux de services y afférents. Le client devra premièrement effectuer l'achat de la prestation de son choix affichée sur le site www.capitainegilles.com. Le client ayant ajouté au panier les prestations souhaitées, effectuent par carte bancaire ou par PayPal ( Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express etc...) par l’intermédiaire d’un système sécurisé PayPal son paiement en ligne.
Suite à son achat, le client reçoit une facture par email lui confirmant l'achat de sa commande. Le client peut uniquement après la confirmation de son paiement, réserver en ligne sa prestation d'excursion via le l'onglet "Réservation".
CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION
- Du fait de Capitaine Gilles:
Si pour des raisons de mauvaises conditions climatiques la société Capitaine Gilles décide d’annuler, la sortie ,
vous seriez intégralement remboursé des sommes avancées, aucun frais ne serait retenu.
- Du fait du client :
Si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion 15 jours avant la date de l’excursion, votre acompte vous sera restitué et aucun frais ne sera retenu.
Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion entre 7 jours à 14 jours avant la date de l’excursion, votre acompte ne vous sera pas restitué (dans la limite de 30% du montant total de l’excursion).
Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion moins de 48 heures avant la date de l’excursion, l’intégralité des sommes perçues resterons acquises.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Capitaine Gilles.
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UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
Nous utilisons les informations collectées dans le cadre des services que nous vous apportons. En outre, nous pouvons être amenés à utiliser vos informations à l’une ou plusieurs des fins suivantes :
- Vous apporter des informations que vous avez demandées, en rapport avec nos produits ou services (par exemple, une excursion qui conviendrait parfaitement à vos besoins, ou des actualités sur nos sorties en mer qui sont particulièrement pertinentes pour vous).
- Vous apporter des informations en rapport avec d’autres produits susceptibles de vous intéresser. Nous ne vous communiquerons ce type d’informations qu’avec votre consentement.
- Vous renseigner sur des modifications apportées à notre site web, à nos services, ou à nos produits.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence ou d’impossibilité de résolution à l’amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Fort-de-France Martinique 97200 sont compétents.